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Conditions Generales de Vente

1) Préface

 

www.rugbyprime.fr est un site édité par Rugbyprime : n° SIREN 851 216 572, n° SIRET 851 216 572 00012.

Rubyprime est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.

L’activité principale de rugbyprime.fr est de proposer la vente de pronostics sportifs sur le rugby. Nos pronostics sont issus de nos propres analyses et de notre expertise. Ceux-ci ne sauraient être communiqués en dehors du site rugbyprime.fr par une tierce personne n’étant pas explicitement autorisée à le faire, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires (cf : article 8 CGV Rugbyprime).

Tous les services disponibles sur rugbyprime.fr s’adressent exclusivement à des personnes physiques majeures (ayant l’âge légal requis par la loi qui leur est applicable) non commerçantes et n’agissant pas dans un cadre professionnel.

La fourniture des services est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de ce site Web. Il est de votre responsabilité de lire et comprendre nos conditions générales d’utilisation avant d’accepter d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pourrez accéder au site web ni utiliser aucun service. Si ces conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.

 

2) Conditions générales

L’acheteur qui souhaite s’abonner aux services doit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et s’engage à les respecter. Sauf décision contraire des décisionnaires du site (service client agréé Rugbyprime, à l’adresse support@rugbyprime.fr), l’abonnement aux différents services est payant.

Les jeux d’argent étant interdit aux mineurs, l’utilisateur reconnait être majeur.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, l’utilisation du service, l’accès au service ou tout contact sur le site Web via lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

3) Commande & Offres

Pour souscrire l’une des offres de Rugbyprime.fr, l’acheteur doit souscrire un abonnement sur le site. Le paiement est possible par les plateformes de paiement sécurisées Paypal ou Stripe. Un email de confirmation sera envoyé.

Deux offres sous forme d’abonnement sans engagement sont disponibles : les packs Basique (mensuel – 30 jours) et Premium (trimestriel – 90 jours).

L’acheteur a l’interdiction formelle de reproduire, publier ou communiquer les pronostics proposés par Rugbyprime.fr à des tiers.

Rugbyprime.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.  Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Néanmoins, cette modification du prix ne saurait concerner directement l’un des abonnés déjà actifs avant la date effective du changement ; ce dernier continuera de payer son abonnement au prix convenu lors de l’achat du pack sélectionné et durant toute la durée de celui-ci.

 

4) Garantie & remboursement

L’acheteur accepte expressément que les transactions d’achat de pronostics ne soient pas soumises à la condition de délai de rétractation de 7 jours prévue au bénéfice de l’acheteur d’un produit dans le cadre d’une vente à distance réalisée entre un particulier et un professionnel.

L’acheteur ne saurait exiger de remboursement de la part de Rugbyprime.fr sur l’une des offres du site internet ; la décision d’achat se faisant en parfaite connaissances des conditions de la vente (précisées dans l’offre), l’acheteur reconnaît avoir pris une décision lucide et non influencée par une tierce personne.

 

 5) Respect de la vie privée

Les informations relatives à vos données personnelles enregistrées sur le site sont soumises à notre à notre politique de confidentialité.

Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

 

6) Responsabilité de l’utilisateur

RugbyPrime ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation faite par l’acheteur de ses pronostics, ou de toute autre information fournie par Rugbyprime.fr, sur des sites de paris ou de jeux d’argent.

Rugbyprime.fr n’est pas un site de pari sur lequel transite l’argent. Toutes les informations diffusées sur ce site sont fournies uniquement à titre informatif. L’interprétation et l’utilisation de ces informations relèvent de la responsabilité individuelle.

 

7) Convenance

L’acheteur reconnaît utiliser les services qui lui sont offerts « en l’état », à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé de la possibilité pour Rugbyprime.fr de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires.

Rugbyprime.fr ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’acheteur, Rugbyprime.fr ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire pour l’acheteur d’accéder à tout ou une partie des services.

 

8) Propriété intellectuelle

Tous les textes et/ ou articles reproduits sur RugbyPrime sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Les éléments du présent site (charte graphique, logo, contenu publié etc.) appartiennent à l’éditeur. Toute copie, même partielle est interdite et constitue un acte de contrefaçon.

9) Résiliation

Rugbyprime.fr peut, à tout moment, en cas de non-respect par l’acheteur des Conditions Générales de Vente, suspendre et/ou résilier instantanément son abonnement sans possibilité de remboursement.

 

10) Conclusion

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.

L’acheteur admet avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et s’engage à les respecter.

En cas de litige survenant dans le cadre des services fournis par Rugbyprime.fr, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l´aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

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